Je veux changer de société de nettoyage… mais mon contrat m’en empêche : que faire ?

IntroductionVous avez confié l’entretien de vos locaux à une société de nettoyage, mais la réalité ne correspond pas à ce qui était prévu dans le contrat : prestations bâclées, passages irréguliers, matériel inadapté… Vous souhaitez changer de prestataire, mais un obstacle se dresse : la fameuse clause du contrat qui vous « coince ». Que faire ? Peut-on rompre un contrat de nettoyage avant son terme ? Voici les étapes pour agir efficacement, légalement et éviter les pièges.

1. Relire le contrat de A à Z

Avant toute démarche, il faut identifier précisément vos droits et obligations.Points clés à vérifier :

• Durée d’engagement : contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI de prestation) ?

• Préavis : nombre de mois ou semaines requis avant résiliation.

• Clauses de sortie anticipée : manquement grave, inexécution, non-respect des normes.

• Renouvellement tacite : souvent les contrats se renouvellent automatiquement si vous ne dénoncez pas à temps.

  
  

Astuce : surlignez les passages concernant la « résiliation anticipée » et les obligations du prestataire.

2. Documenter les manquements

Si le prestataire n’exécute pas correctement ses obligations, vous devez prouver ces manquements.Cela peut inclure :

• Photos ou vidéos datées des prestations mal réalisées.

• Registres d’intervention (dates et horaires des passages).

• Emails ou messages signalant les problèmes restés sans réponse.

• Témoignages du personnel sur place.

Pourquoi c’est vital : en cas de litige, un dossier factuel pèse plus qu’une simple insatisfaction verbale.

3. Envoyer une mise en demeure

Avant de rompre le contrat, la loi impose souvent de laisser au prestataire l’opportunité de corriger.Une mise en demeure :

• Se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Détaille clairement les manquements constatés (avec preuves).

• Fixe un délai raisonnable (ex. 15 jours) pour corriger la situation.

  
  

Formulation type :

"Conformément à l’article X du contrat et aux obligations de prestation, nous vous mettons en demeure de procéder à la réalisation complète et conforme des interventions prévues, dans un délai de 15 jours, faute de quoi nous nous réservons le droit de résilier le contrat à vos torts exclusifs."

4. Utiliser la notion de "résiliation pour faute"

En droit français, un contrat peut être résilié pour inexécution grave des obligations. Si après la mise en demeure :

• Le prestataire ne corrige pas.

• Ou continue à bâcler le travail.

  
  

➡ Vous pouvez invoquer la faute grave pour rompre le contrat sans attendre la fin de la période d’engagement.

Attention : chaque cas est spécifique. Cette démarche est plus solide si vous êtes accompagné par un avocat ou un juriste en droit commercial.

5. Surveiller la date de renouvellement tacite

Beaucoup de contrats de nettoyage se renouvellent automatiquement pour 1 an si vous n’envoyez pas une lettre de résiliation dans un délai précis (souvent 3 mois avant l’échéance).

• Notez la date limite dans votre agenda.

• Envoyez votre préavis en recommandé pour avoir une preuve.

En cas de manquement répété, vous pouvez combiner la résiliation pour faute et la non-reconduction à l’échéance.

6. Négocier une sortie amiable

Si la relation n’est plus viable, proposez un accord amiable :

• Mettre fin au contrat avant terme.

• Ne pas facturer de pénalités si rupture anticipée.

• Faciliter la transition avec un nouveau prestataire.

Parfois, une discussion franche (avec preuves à l’appui) peut éviter un conflit juridique et accélérer la séparation.

7. Préparer la transition vers un nouveau prestataire

Changer d’entreprise de nettoyage ne doit pas créer un vide dans vos locaux.

• Faites des devis auprès de prestataires sérieux (contrat clair, suivi régulier, clauses de sortie raisonnables).

• Établissez un planning pour que la passation soit fluide.

• Demandez une période d’essai pour évaluer la qualité réelle.

  
  

Conclusion

Être bloqué par un contrat de nettoyage n’est pas une fatalité. Avec une lecture attentive, un dossier solide, et des démarches structurées (mise en demeure, invocation de la faute grave, respect des délais), vous pouvez reprendre la main. Et surtout, retenez cette leçon : lors de la signature d’un futur contrat, soyez attentif aux clauses de résiliation, aux conditions d’exécution, et à la transparence du prestataire.

Un contrat équilibré est le meilleur garant d’une collaboration… propre et saine.